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27 juin 2017 : nouveau décret sur l'organisation de la semaine scolaire. ll faut agir très vite !

Publié le par Fdmm

Madame, Monsieur le Maire et cher(e) Collègue,

 

Enfin, le décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire est paru ce matin au Journal Officiel. Je vous l’adresse en pièce jointe.

 

Il permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’autoriser le retour à la semaine de quatre jours (de six heures de cours) après avis favorable des conseils d’école, cet avis devant être postérieur à la parution du décret, c’est-à-dire à aujourd’hui. Cela laisse des délais extrêmement courts alors que l’annonce de cette possibilité avait été annoncée et entendue par les parents il y a déjà longtemps.

 

Par ailleurs, la Région semble écarter toute possibilité de changement des transports à la rentrée prochaine. Au nom de la Fédération des Maires de la Moselle, je saisis dès aujourd’hui, le Président de la Région Grand Est.

 

Cordialement à vous.

 

François GROSDIDIER,

Président de la Fédération Départementale des Maires de la Moselle.

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Rythmes scolaires: l’AMF salue les souplesses proposées et réitère sa demande de consolidation du fonds de soutien

Publié le par Fdmm


Suite à sa demande de clarifications et à son souhait d’une concertation préalable, l’AMF, représentée par André Laignel, 1er vice-président délégué, et Agnès Le Brun, vice-présidente, a été reçue ce jour par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Cette réunion a permis de faire part des interrogations soulevées par de nombreuses communes concernant les orientations annoncées pour la rentrée scolaire 2017, notamment en matière d’organisation du temps scolaire.


Le ministre de l’Éducation nationale a indiqué que l’assouplissement supplémentaire permis par le projet de décret n’avait pas vocation à remettre en cause, à court ou moyen terme, la réforme des rythmes scolaires de 2013. L’AMF a rappelé que celle-ci avait impliqué pour les collectivités une forte mobilisation pour la mise en oeuvre d’une nouvelle politique d’offre périscolaire ainsi qu’un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs éducatifs.


L’AMF a réaffirmé son attachement à un maintien du cadre principal de la réforme de 2013, au fonds de soutien pour l'ensemble des communes organisant des activités périscolaires, et aux nécessaires allègements des normes d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.


La proposition d’une dérogation supplémentaire autorisant un retour à la semaine de quatre jours pourra permettre de prendre en compte les spécificités locales, répondant ainsi aux attentes d’un certain nombre de collectivités confrontées à des difficultés persistantes dans la mise en oeuvre de cette réforme des rythmes scolaires.


L’AMF a par ailleurs réitéré sa demande de pérennisation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes et d’une compensation intégrale des dépenses engagées, et cela quel que soit le rythme hebdomadaire choisi.


Sous cette réserve, l‘AMF émet un avis favorable sur le projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation du temps scolaire présenté au CNEN, jeudi 8 juin ainsi qu’au CSE.
L’AMF a obtenu par ailleurs du ministre de participer, aux côtés de l’État, à une prochaine évaluation conjointe des incidences des différents modes d'organisation de la semaine scolaire pour les élèves et les collectivités.

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Proposition de motion contre la réforme des demandes de cartes d'identité et des passeports

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Mesdames et Messieurs les Maires,

Vous trouverez ci-joint sous format Word un projet de motion contre la réforme des demandes de cartes d'identité et des passeports.

Je vous invite à l'inscrire à l'ordre du jour de votre prochain Conseil Municipal.  

La Fédération Départementale des Maires de Moselle reste à votre disposition pour vous apporter toute aide.

François GROSDIDIER

 

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SAVE THE DATE !! M. Gérard LARCHER, Président du Sénat rencontre les maires de Moselle

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François GROSDIDIER

Sénateur-Maire de Woippy

Président de la Fédération des Maires de la Moselle

Les membres du Comité Directeur de la Fédération des Maires de la Moselle

 

Vous invitent à une rencontre avec M. Gérard LARCHER, Président du Sénat à l’occasion d’un buffet débat sur le thème :

 

Les Communes et la République

Le lundi 27 février 2017

de 12h à 14h15

Salle de l’Olympium – Rue de la Gare

WOIPPY

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Le 22 mars prochain : le futur président de la République devant les maires de France

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22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

 

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF.

Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public.

Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

             - Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

 

- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

 

- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

 

- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales. A l’évidence, ʺon ne réussira pas la France sans les communesʺ.

 

Télécharger le manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité

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Bulletin d'information n°3 - octobre 2016

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Plan d'aide régional à l'investissement des communes

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Le plan d'aide régional à l'investissement des communes est l'un des volets du Pacte de la ruralité engagé par Philippe Richert et la Région Grand Est dès son installation le 4 janvier dernier.

Il s'adresse aux communes de moins de 2 500 habitants assurant la maîtrise d'ouvrage et participe, par son ampleur, au soutien de l'activité des TPE-PME.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2016. Les travaux bénéficiant de l’aide régionale doivent impérativement débuter avant la fin de l’année 2016.

Les projets sont soutenus en fonction de leur intérêt régional.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :

  • le taux de l’aide régionale est de 20% du coût HT des travaux à l’exclusion de toute autre dépense ;

- l’aide est plafonnée à 20 000 € et non cumulable avec la DETR ;

- cette aide est accordée une fois par maître d’ouvrage et pour un seul projet.

Ce plan de soutien rencontre un véritable succès. A cette heure, 1 160 projets ont été accompagnés par la Région pour un volume total d'aides de 13,45 M€.

Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d'aide à l'investissement aux communes - Plan Régional 2016 de la Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine.

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Congrès Départemental des Maires : ordre du jour

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Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour du Congrès de ce samedi.

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L'AMF lance sa nouvelle lettre électronique INTERCO-ACTU

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Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément vos organisations et vos missions, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales, pour vous accompagner dans ce moment charnière.

Afin de vous offrir une information au plus près de vos besoins, l’AMF lance Interco-Actu, une lettre électronique bi-mensuelle qui sera adressée à tous les présidents d’intercommunalité. Cette lettre a vocation à regrouper l’essentiel de l’actualité des intercommunalités et à vous permettre, ainsi qu’à vos proches collaborateurs, l’accès à des ressources utiles. Vous trouverez le premier numéro d’Interco-Actu en cliquant sur ce lien.

D’autre part, le magazine Maires de France disposera, à compter de son édition d’octobre, d’un dossier de 12 pages dédié aux intercommunalités.

Plus généralement, dans le cadre de ses missions et de son engagement pour aider les élus des intercommunalités et leurs équipes, l’AMF assure deux grandes missions :

1. Un travail quotidien de représentation et de défense des intérêts des présidents d’intercommunalité auprès des ministères et représentants de l’Etat, ainsi que du Parlement.
Ainsi l’AMF a été présente à toutes les étapes de la préparation, de l’adoption et de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe pour ne citer que les textes les plus récents relatifs à la réforme territoriale. C’est notamment au sein des commissions internes de l’AMF que les positions sur les sujets intercommunaux sont préparées avant un examen dans les instances officielles de l’AMF. A ce titre, la commission Intercommunalité (président André Laignel, rapporteur Françoise Gatel) se réunit régulièrement pour échanger sur les propositions de réformes ou de textes en cours d’élaboration, les difficultés rencontrées par les territoires, faire remonter les préoccupations des élus et rechercher des solutions en saisissant si besoin les ministères et autres interlocuteurs. D’autres commissions ou groupes de travail sont amenés à se saisir régulièrement des sujets intercommunaux en fonction de l’actualité (liste complète des instances ici).

2. Le développement d’outils d’information permanente et d’aide à la décision.
Des conseils juridiques par téléphone et par courriel sur les aspects institutionnels et financiers des intercommunalités (fonctionnement, périmètre, compétences, gouvernance, relations avec les communes, mutualisation des services, régimes financiers et fiscaux), mais aussi sur l’ensemble des politiques publiques qui les concernent.

Les Rencontres de l’AMF : des rendez-vous réguliers sur des sujets d’actualité

La prochaine Rencontre des Intercommunalités se tiendra le 5 octobre à l’AMF (accéder au programme). Inscriptions sur interco@amf.asso.fr. Nous vous invitons à y participer.

L’AMF regroupe à ce jour 1414 présidents d’intercommunalité adhérents et enregistre chaque semaine de nouvelles adhésions, ce qui la conforte en tant qu’association la plus représentative des intercommunalités pour défendre vos attentes et préparer au mieux les étapes à venir

Nous vous prions d’agréer, Madame la présidente, Monsieur le président, cher(e) collègue, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

André LAIGNEL
1er Vice-président délégué de l'AMF

François BAROIN
Président de l'AMF

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Assemblée Générale des Maires de Moselle 2016

Publié le par Fdmm

RV le 1er octobre prochain au Centre de Congrès de Metz Métropole pour notre traditionnel Congrès des Maires. ​

Vous pouvez vous inscrire en téléchargeant le bulletin de participation en cliquant sur le lien.

A très bientôt.

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