Infographies Démission de maires en Franche-Comté : pourquoi quittent-ils leurs fonctions

“Communes attaquées, République menacée”, c’était le slogan arboré par l’association des maires de France (AMF) lors de son congrès annuel qui s’est déroulé entre le 20 et le 23 novembre. Selon le ministère de l’Intérieur, les atteintes contre les élus pourraient connaître une hausse avoisinant les 15 % en 2023. Mais quittent-ils pour autant leurs fonctions et quels sont les principaux motifs de ces démissions ?

Si l’on se focalise dans un premier temps sur le répertoire national des élus (RNE) délivré par le ministère de l’Intérieur dont les dernières données ont été mises à jour au 6 juin 2023, 5,5 % des maires francs-comtois ne sont plus en poste contre 4,8 % à l’échelle nationale. Dans le Territoire de Belfort, cette proportion atteint même 8,9 % devant le Doubs (6,6 %), la Haute-Saône (4,8 %) et le Jura (4,3 %).

5,5 % des maires francs-comtois ne sont plus en poste

Mais ce chiffre cache-t-il forcément des démissions ? Nous avons demandé des éclairages aux différentes préfectures de Franche-Comté.

Côté Doubs, 42 maires ont déjà donné leur démission depuis 2020, contre 32 entre 2014 et 2017. Dans les autres départements francs-comtois, le nombre d’édiles ayant quitté leurs fonctions atteint 33 en Haute-Saône et 7 dans le Territoire de Belfort. Mais pourquoi jettent-ils l’éponge ?

Raisons personnelles

Parmi les principaux motifs évoqués, on retrouve notamment les raisons personnelles avec les problèmes de santé, le poids de la charge du mandat ou encore les événements familiaux. On parle alors de “démission volontaire”. Dans le Territoire de Belfort, parmi les sept démissions enregistrées par la préfecture “trois sont liées à des raisons de santé”.

A Grand’Combe-Châteleu près de Morteau dans le Doubs, Jean-Pierre Frigo a quitté ses fonctions en avril 2023. Dans un message posté sur le compte Facebook de la commune, l’ancien maire explique ainsi cette décision par des “raisons de santé qui m’obligent à alléger ma charge de travail et mes responsabilités”. Même cas de figure observé dans le village belfortain de Montreux-Château à 20 minutes de Belfort. Dans une lettre remise aux habitants en mai dernier, l’ancien maire Philippe Crépin explique son retrait : “Suite à de récents soucis de santé, je me vois dans l’obligation de mettre un terme à mon mandat”.

Cumul de mandats

Autre motif mentionné par les différentes préfectures, le cumul des mandats de certains élus. Depuis les élections législatives de 2017, un sénateur ou un député ne peut plus occuper les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président de conseil régional ou départemental ou encore président ou vice-président. Une interdiction aussi valable pour les députés européens qui doivent renoncer à leur ancrage local depuis 2019. Les élus locaux peuvent pour leur part cumuler deux mandats au maximum (conseiller municipal, départemental ou encore régional).

Dans le Doubs, on observe un cas de figure dans le Pays de Montbéliard. A Etouvans, Nicolas Jacquot, le maire en place depuis 2014, a quitté ses fonctions en septembre 2022, après sa victoire lors des élections législatives. Il était candidat pour la troisième circonscription du Doubs.

Dissensions au conseil municipal ou perte de majorité

Des dissensions au sein du conseil municipal ou encore une perte de majorité peuvent entraîner la démission d’un élu. En Haute-Saône par exemple, la préfecture compte dans le département 33 maires ayant quitté leurs fonctions depuis 2020 “dont 7 pour dissensions avec le conseil municipal”. Dans le Territoire de Belfort, cela concerne 4 maires.

A Oigney près de Jussey en Haute-Saône, Gilles Grunewald a jeté l’éponge en juillet 2023.  Sa décision a été prise suite à plusieurs problèmes rencontrés avec un conseiller « qui ne voulait pas de la place de maire ou d’adjoint mais qui voulait me mener à la baguette », se justifie l’ancien maire dans un courrier distribué aux habitants de la commune. Autre exemple à Épenouse près de Valdahon dans le Doubs, où cette fois-ci le maire et le conseil municipal ont mis la clé sous la porte en février dernier suite à une série de dysfonctionnements.

Annulation au tribunal administratif

En août 2020, le tribunal administratif de Besançon s’est prononcé en faveur de l’annulation des élections municipales dans cinq communes du Territoire de Belfort. On retrouve notamment Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château.

Deux signalements dans le Territoire de Belfort

Quant aux violences subies par les élus, la préfecture du Territoire de Belfort nous répond que “la situation n’est pas critique, mais certains comportements, qui prennent cependant des formes variables telles que des incivilités, des injures ou exceptionnellement des menaces contre des élus, sont recensés et doivent être poursuivis”. Sur les 12 derniers mois, 2 signalements d’agressions ou incivilités à des élus “ont été portés à la connaissance de nos services”.

Cet article a été prélevé d’internet par la rédaction de maires-moselle.com pour la bonne raison que ce dernier figurait dans les colonnes d’un blog dédié au thème « Moselle ». Cette chronique a été générée de la manière la plus complète que possible. Pour émettre des observations sur ce dossier autour du sujet « Moselle », merci de contacter les contacts indiqués sur notre site web. maires-moselle.com est une plateforme numérique qui compile de nombreux posts publiés sur le web dont la thématique principale est « Moselle ». En visitant de manière régulière nos pages de blog vous serez informé des futures annonces.

Infographies Démission de maires en Lorraine : pourquoi quittent-ils leurs fonctions

“Communes attaquées, République menacée”, c’était le slogan arboré par l’Association des maires de France (AMF) lors de son congrès annuel qui s’est déroulé entre le 20 et le 23 novembre. Selon le ministère de l’Intérieur, les atteintes contre les élus pourraient connaître une hausse avoisinant les 15 % en 2023. Mais quittent-ils pour autant leurs fonctions et quels sont les principaux motifs de ces démissions ?

Si l’on se focalise dans un premier temps sur le répertoire national des élus (RNE) délivré par le ministère de l’Intérieur dont les dernières données ont été mises à jour au 6 juin 2023, 4,1 % des maires lorrains ne sont plus en poste contre 4,8 % à l’échelle nationale. En Meurthe-et-Moselle, cette proportion atteint 4,9 % devant la Moselle (4,3 %), les Vosges (3,8 %) et la Meuse (3,3 %).

4,1 % des maires lorrains ne sont plus en poste

Mais ce chiffre cache-t-il forcément des démissions ? Nous avons demandé des éclairages aux différentes préfectures de Lorraine. Côté Meurthe-et-Moselle, 27 maires ont déjà donné leur démission depuis 2020, dont 10 pour l’année 2023. Dans les autres départements lorrains, le nombre d’édiles ayant quitté leurs fonctions atteint 25 en Moselle et 22 dans les Vosges. Mais pourquoi jettent-ils l’éponge ?

Raisons personnelles

“Les raisons personnelles sont majoritairement invoquées, on parle alors de démission volontaire”, explique la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Parmi les principaux motifs cités : les problèmes de santé, le poids de la charge du mandat ou encore les événements familiaux.

Dans la commune mosellane de Seingbouse, à une douzaine de kilomètres de Saint-Avold, la maire en poste depuis 2008, Léonce Celka, a démissionné. Dans une lettre adressée à ses administrés en juillet 2022, l’ancienne édile a ainsi annoncé son retrait  : “Ma santé ne me permet plus d’exercer pleinement mes fonctions”. Même cas de figure observé dans le village vosgien de Girecourt-sur-Durbion à 20 minutes d’Epinal. Après sept ans de mandat, Sandrine Georges a quitté ses fonctions en octobre 2021. Une démission due à des problèmes de santé.

Cumul de mandats

Autre motif mentionné par les différentes préfectures, le cumul des mandats de certains élus. Depuis les élections législatives de 2017, un sénateur ou un député ne peut plus occuper les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président de conseil régional ou départemental ou encore président ou vice-président. Une interdiction aussi valable pour les députés européens qui doivent renoncer à leur ancrage local depuis 2019. Les élus locaux peuvent pour leur part cumuler deux mandats au maximum (conseiller municipal, départemental ou encore régional).

Dans les Vosges, deux cas de figure se présentent. Tout d’abord à Remiremont, où le maire en place depuis 2016, Jean Hingray, a quitté ses fonctions en octobre 2020, après sa victoire lors des élections sénatoriales où il était candidat. Il devient le sénateur le plus jeune du département. A Saint-Dié-des-Vosges, le maire David Valence quitte sa place au sein du conseil municipal pour rejoindre son siège de député après son élection en juin 2022.

Dissensions au conseil municipal ou perte de majorité

Des dissensions au sein du conseil municipal ou encore une perte de majorité peuvent entraîner la démission d’un élu. A Ville-au-Val près de Pont-à-Mousson en Meurthe-et-Moselle, Christophe Jacquel a jeté l’éponge en novembre 2022. En cause, des tensions au sein du conseil municipal. “Une décision motivée par des reproches sur sa façon de gérer la mairie”, pouvait-on lire dans nos colonnes le 3 novembre 2022. Une situation à laquelle s’ajoutent des raisons personnelles.

Autre exemple à Coin-sur-Seille en Moselle, où la maire Jocelyne Kolodziej a lâché son siège en juillet 2023, après avoir été désavouée par son conseil. Elle reste pour autant conseillère municipale et également conseillère déléguée à l’Eurométropole de Metz.

Annulation au tribunal administratif

“Certaines démissions résultent également d’une annulation par le tribunal administratif d’élections”, souligne enfin la préfecture de Meurthe-et-Moselle. On parle alors de “démission d’office”. En Meurthe-et-Moselle, le tribunal administratif de Nancy a annulé les élections municipales de Cons-la-Grandville près de Longwy, en octobre 2020. Une décision prise à la suite d’une plainte portée par l’adversaire de la maire élue, Véronique Castronovo. Après un recours, le Conseil d’Etat a validé la mesure en octobre 2021.

Une hausse des menaces sur les réseaux sociaux

Quant aux violences subies par les élus, la préfecture des Vosges nous répond “à notre connaissance, aucune démission n’a été consécutive à une agression”. En Moselle, “les atteintes aux biens et aux personnes sont très minoritaires par rapport aux menaces de mort ou de violences, injures, diffamations et outrages”, ajoute la préfecture avant de préciser que “les menaces et intimidations de nos élus par courriel et sur les réseaux sociaux sont en hausse”.

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Transport Transport à la demande : un nouveau service pour les habitants de la boucle Moselle Nord

Vendredi, dès le matin et pour quelques heures, une agente «  Colibri  » était présente sur la place de la Gare à Fontenoy pour présenter «  le transport à la demande  » à destination des habitants et habitantes. Mme la Maire de la commune Patricia Winiarski n’a pas manqué le rendez-vous

Il s’agit d’un mode de transport répondant aux besoins de se déplacer vers votre lieu de travail mais aussi pour se rendre à un rendez-vous dans les communes de la boucle Moselle Nord, Villey-Saint-Etienne, Fontenoy, Aingeray, Sexey-les-Bois, Velaine-en-Haye, Gondreville, Villey-le-sec, Toul.

Le transport à la demande est un service de réservation assurant les déplacements entre des points d’arrêts du réseau «  Colibri  » à des horaires définis.

Pour de plus amples renseignements, il vous sera possible de contacter la boutique « Mobilité », tél. 03 72 33 03 20 ou sur « www.reseau-colibri.fr ».

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Saint-Maurice-sur-Moselle. Marche gourmande et vente de sapins au profit du Téléthon

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Politique Le nouveau directeur de cabinet du maire a pris ses fonctions

Le fauteuil de directeur de cabinet du maire n’est pas resté longtemps vacant. Depuis le 16 novembre, Guillaume Cuny a pris les manettes de ce poste stratégique suite au départ, fin août, de Fabien Allait qui a rejoint la communauté de communes Mad et Moselle.

Avant d’être adoubé par Alde Harmand, le solide quadragénaire occupait jusqu’alors un poste de chargé de mission à la direction générale des services de la Ville d’Épinal. Et accessoirement, auprès de son maire sur certains dossiers. « Apportant un regard neuf et mon expertise, mon rôle sera de conseiller et d’accompagner le maire, les élus ainsi que d’être à l’écoute de la ville et de celles et ceux qui la…

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Meurthe-et-Moselle Sandrine Carosi, secrétaire de mairie à Cutry : « On est un couteau suisse

« C’est la première fois que je travaille à ce poste précis », souligne Sandrine Carosi. Mais la nouvelle secrétaire de mairie compte plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans la fonction publique. Avant de prendre ses fonctions en juin, elle a œuvré dans différentes communes dont la mairie de Longwy, comme poste précédant. Elle était au service des Ressources humaines.

« Un grand changement »

« Passer d’une grande collectivité à une petite est un grand…

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Chaudeney-sur-Moselle. Les épouses des adjoints mettent la main à la pâte

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En Moselle, un site controversé de gaz non conventionnel autorisé par la justice

Un projet controversé d’extraction de gaz non conventionnel est en passe de voir le jour en Moselle (Est de la France). Une décision du tribunal administratif de Strasbourg est venue confirmer le projet, a indiqué, jeudi 24 novembre, la société en charge du futur site, La Française de l’Energie.

Lundi 20 novembre, l’Etat a ainsi signé un décret autorisant la concession « Bleue Lorraine », jusqu’au 1er janvier 2040, selon un extrait publié au Journal officiel. Cela permettra, selon la société porteuse du projet, de « valoriser ses ressources gazières certifiées en Lorraine ». « Cet octroi marque une étape clé dans la valorisation des réserves et ressources certifiées par le groupe sur cet actif stratégique au cœur de l’Europe », a salué La Française de l’Energie, qui porte le projet depuis 2004.

Ce projet d’extraction d’un gaz retenu prisonnier dans les veines de charbon (gaz de couche ou gaz de houille), jusqu’ici jamais pratiquée en France, doit représenter une surface totale de 191 km2 avec jusqu’à 400 puits de forage.

Serpent de mer juridique

Le projet avait été retoqué en avril par le ministère de la Transition écologique, qui estimait que les essais de production n’avaient « pas été probants », la société n’ayant « démontré ni sa capacité technique à extraire le gaz de couche, ni par la suite, l’exploitabilité de ce gisement ». La société, qui bénéficiait d’un permis exclusif de recherches, avait procédé à six forages entre 2006 et 2017.

Lire aussiCoup de pression sur les compagnies de pétrole et de gaz : la moitié de leurs investissements doit porter sur les énergies propres (AIE)

Un recours de l’entreprise devant le tribunal administratif de Strasbourg avait amené, le 25 juillet, la juridiction à ordonner à l’Etat « d’accorder à la société La Française de l’Energie la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Bleue Lorraine », dans un délai de trois mois ». Pour le tribunal, « La Française de l’Energie justifie de ses capacités techniques pour extraire du gaz de couche et de la qualité des programmes de travaux présentés pour démontrer que le gisement est exploitable ».

Cependant, le ministère de la Transition écologique a fait appel de ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg devant la cour administrative d’appel de Nancy, qui n’a pas encore rendu sa décision.

Contesté par des élus et ONG

Ce projet est vivement contesté par les associations locales de défense de l’environnement ainsi que des élus écologistes et Renaissance. En 2021, lors de la COP26, une soixantaine de maires, conseillers locaux et députés avaient signé une pétition demandant au gouvernement l’arrêt de ce projet gazier.

Lire aussiHydrogène : la France accélère malgré les lenteurs de l’Europe

Le groupe, qui avait déposé sa demande de permis d’exploitation en novembre 2018, a par ailleurs révélé en mai avoir découvert une importante réserve d’hydrogène naturel, dit « blanc », dans la même zone. Il « poursuit ses travaux de recherches (…) afin de valider et accélérer le développement de cette ressource sous forme d’hydrogène natif, écologiquement et économiquement très compétitive ».

Coup de pression sur les compagnies mondiales de gaz

A une semaine de la COP28, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a appelé, jeudi 24 novembre, les compagnies pétrogazières à consacrer la moitié de leurs investissements aux énergies propres d’ici à 2030 pour limiter le réchauffement planétaire à +1,5°C, conformément à l’Accord de Paris. Il s’agit, selon l’AIE, de « choisir entre contribuer à une crise climatique qui s’aggrave ou faire partie de la solution en adoptant la voie de l’énergie propre ».
Selon l’AIE, les sommes consacrées par les industries du pétrole et du gaz aux énergies propres ne représentent qu’environ 2,5% du total de leurs dépenses d’investissements. L’agence internationale leur demande d’atteindre 50% d’ici 2030. 
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, une condition pour garder l’objectif de 1,5°C à portée de main, l’AIE estime que la consommation de pétrole et de gaz doit diminuer de plus de 75% à cet horizon. Ce qui implique un essor considérable des énergies renouvelables.

(Avec AFP)

25 Nov 2023, 7:20

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Moselle Hombourg-Haut : le maire interdit le stationnement près la porte médiévale, les riverains en colère

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Le député Richard Ramos (MoDem) et cinq maires du Loiret entendus au ministère de l’Intérieur au sujet des gens du voyage

Richard Ramos, qui était mercredi 22 novembre place Beauvau, participera, l’an prochain, à la rédaction d’une nouvelle loi pour adapter la réglementation concernant des délits tels qu’occupation illégale de terrains, branchement illicites sur des bouches d’incendie ou lignes électriques…

Revendiquant sa proximité avec le ministre de l’Intérieur, le député (MoDem) du Loiret Richard Ramos a invité, mercredi 22 novembre, des maires de sa circonscription à se rendre place Beauvau pour évoquer les problèmes rencontrés avec la communauté des gens du voyage.

L’élu le précise tout de suite : « Je ne les stigmatise, mais quand ils sont délinquants, ça agace la population. »

Les maires impuissants

Les maires sont les premiers concernés et se trouvent démunis pour déloger des caravanes installées illégalement, faire cesser des branchements illicites sur des bouches à incendie ou sur des lignes électriques…

Daniel Chaufton, le maire de Donnery, avait remis sa démission en 2018 (refusée par la préfecture) pour protester contre l’occupation du terrain de football.

Daniel Chaufton, le maire de Donnery, a remis sa démission au préfet du Loiret

Cinq maires avec Richard Ramos

Il n’a pas fait partie de la délégation conduite par Richard Ramos place Beauvau. Les maires qui l’accompagnaient étaient : Clémentine Cailleteau-Crucy (Mardié), Philippe Thuillier (Germigny-des-Prés), Philippe Beaumont (Marigny-les-Usages), Magali Goiset (Thimory) et Jean-François Darmois (Nevoy). Ce dernier est hors circonscription mais particulièrement concerné en raison des rassemblements Vie et Lumière.

Rassemblement évangélique Vie et Lumière : la patate chaude entre les élus du Giennois et de Moselle

Devant se rendre en Nouvelle-Calédonie, Gérald Darmanin n’a pas reçu la délégation loirétaine, qui a rencontré six interlocuteurs dont « le patron de la gendarmerie », indique Richard Ramos.

Une législation à adapter

Au centre des discussions, une législation à adapter. Actuellement, par exemple, quinze jours sont nécessaires pour faire partir des caravanes occupant illégalement un terrain. « Les amendes forfaitaires sont-elles efficaces ? », interroge le député. Une expérimentation est menée actuellement. Le bilan est attendu pour savoir s’il est opportun de retenir cette option dans le cadre de textes de loi à venir.

Richard Ramos participera à l’écriture de ce texte. Et avant cela, il conviera tous les maires du Loiret à une réunion en préfecture en début d’année 2024, où chacun pourra dire ce qu’il attend de ce nouveau dispositif législatif. 

Philippe Abline

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