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Ordre du jour du Congrès des Maires 2017

Publié le par Fdmm

                                                  

CONGRES DES MAIRES DE LA MOSELLE 2017

30 septembre 2017

 

- Programme -

 

 

 

8h30 :            Petit déjeuner d’accueil

 

MOTS D’ACCUEIL

 

9h15 :                Accueil par M. Dominique GROS,

Maire de Metz

 

9h20 :                 Accueil par M. Jean-Luc BOHL,

                            Président de Metz Métropole

 

9h25 :                Accueil par M. François GROSDIDIER,

Président de la Fédération des Maires de la Moselle

 

 

ASSEMBLEE STATUTAIRE

 

9h30 :                Rapport financier du trésorier M. Jean STAMM, Maire de SOLGNE,

Approbation des comptes de la Fédération des Maires de la Moselle

 

9h35 :                Rapport d’activité par le secrétaire général M. Gaëtan BENIMEDDOURENE,

Maire de Château-Salins

 

 

INTERVENTIONS THEMATIQUES

 

9h40 :                                Intervention de M. Christian LAJARRIGE, directeur zonal de la police aux frontières (PAF)

                « Les mairies face aux phénomènes de la fraude documentaire et à l'identité »

 

9h55                  Les questions relatives aux gens du voyages : le rassemblement de Grostenquin et le schéma départemental des

                            gens du voyage

 

 

INTERVENTIONS GENERALES

 

10h45 :              Allocution de M. François GROSDIDIER,

Président de la Fédération, Sénateur-Maire de Woippy

 

11h00                Allocution de M. Patrick WEITEN,

Président du Conseil Départemental de la Moselle

 

11h15                Allocution de M. Jean-Luc BOHL,

1er Vice-Président du Conseil Régional de la Région Grand Est – représentant Philippe RICHERT, Président

 

11h45                Allocution de clôture de M. Emmanuel BERTHIER,

Préfet de la Moselle

 

12h15                                Clôture de l’Assemblée Générale – Vin d’honneur offert par Metz Métropole

                            Déjeuner au restaurant de Metz Expo

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Contrats aidés : les maires de France ont réitéré au gouvernement l'urgence de régler toutes les situations locales pour assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire

Publié le par Fdmm

 
Une délégation* du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact de la baisse, sans préavis, du nombre de contrats aidés alloués aux collectivités, ce qui a un impact direct pour l’organisation de la rentrée scolaire. 


Les élus ont tenu à souligner le fait que la décision prise par le gouvernement cet été de supprimer soudainement un nombre significatif de contrats aidés n’est acceptable :


 - ni sur la forme : aucune concertation ni préavis, en contradiction flagrante avec l’Accord de méthode convenu entre l’Etat et les associations nationales représentatives à l’issue de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier, 


 - ni sur le fond, avec la remise en cause au dernier moment de recrutements effectués au détriment de personnes modestes et fragilisation de nombreux services publics des collectivités qui doivent pourtant les assurer, à commencer par celui du fonctionnement des écoles et des activités périscolaires.


Aussi, les représentants des associations nationales du bloc communal ont demandé instamment au Gouvernement de revoir le nombre de contrats aidés en 2017 et de régler, sans délai, toutes les situations locales pour permettre la rentrée scolaire dans les meilleures conditions dans toutes les écoles de métropole et d’Outre-mer.
Les ministres, conscients des difficultés, se sont engagés à traiter toutes les situations locales, au cas par cas. Une instruction urgente en ce sens a été adressée aux préfets en leur accordant notamment souplesse et fongibilité dans l’utilisation des moyens mis à leur disposition. Les maires des communes concernées sont invitées à (re)prendre contact avec les préfets de leur département pour que des solutions soient rapidement trouvées afin de garantir le bon déroulement de la rentrée scolaire.
 
 

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Grande manifestation devant la Préfecture de Moselle contre le rassemblement Vie et Lumière

Publié le par Fdmm

Si vous n'avez pas la chance d'être en vacances, je vous invite ainsi que tous les membres de votre conseil municipal, à venir manifester le
 
         Mercredi 2 août prochain à 15 h
devant la Préfecture de la Moselle à Metz
 
avec vos écharpes (pour les maires et adjoints).
 
Nous devons demander au Gouvernement de revenir sur la décision irresponsable d'organiser le rassemblement "Vie et Lumière" à Grostenquin.
 
Nous devons être solidaire de notre collègue du centre mosellan et je tiens à souligner que tous les arrondissements du département et départements voisins sont également impactés par un  groupe de plusieurs centaines de caravanes.
 
Je compte sur votre mobilisation et celle de vos colistiers à cette grande rencontre en ce milieu de l'été.
 
François GROSDIDIER,

Président de la Fédération Départementale des Maires de la Moselle.

Sénateur-Maire de Woippy

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27 juin 2017 : nouveau décret sur l'organisation de la semaine scolaire. ll faut agir très vite !

Publié le par Fdmm

Madame, Monsieur le Maire et cher(e) Collègue,

 

Enfin, le décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire est paru ce matin au Journal Officiel. Je vous l’adresse en pièce jointe.

 

Il permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’autoriser le retour à la semaine de quatre jours (de six heures de cours) après avis favorable des conseils d’école, cet avis devant être postérieur à la parution du décret, c’est-à-dire à aujourd’hui. Cela laisse des délais extrêmement courts alors que l’annonce de cette possibilité avait été annoncée et entendue par les parents il y a déjà longtemps.

 

Par ailleurs, la Région semble écarter toute possibilité de changement des transports à la rentrée prochaine. Au nom de la Fédération des Maires de la Moselle, je saisis dès aujourd’hui, le Président de la Région Grand Est.

 

Cordialement à vous.

 

François GROSDIDIER,

Président de la Fédération Départementale des Maires de la Moselle.

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Rythmes scolaires: l’AMF salue les souplesses proposées et réitère sa demande de consolidation du fonds de soutien

Publié le par Fdmm


Suite à sa demande de clarifications et à son souhait d’une concertation préalable, l’AMF, représentée par André Laignel, 1er vice-président délégué, et Agnès Le Brun, vice-présidente, a été reçue ce jour par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Cette réunion a permis de faire part des interrogations soulevées par de nombreuses communes concernant les orientations annoncées pour la rentrée scolaire 2017, notamment en matière d’organisation du temps scolaire.


Le ministre de l’Éducation nationale a indiqué que l’assouplissement supplémentaire permis par le projet de décret n’avait pas vocation à remettre en cause, à court ou moyen terme, la réforme des rythmes scolaires de 2013. L’AMF a rappelé que celle-ci avait impliqué pour les collectivités une forte mobilisation pour la mise en oeuvre d’une nouvelle politique d’offre périscolaire ainsi qu’un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs éducatifs.


L’AMF a réaffirmé son attachement à un maintien du cadre principal de la réforme de 2013, au fonds de soutien pour l'ensemble des communes organisant des activités périscolaires, et aux nécessaires allègements des normes d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.


La proposition d’une dérogation supplémentaire autorisant un retour à la semaine de quatre jours pourra permettre de prendre en compte les spécificités locales, répondant ainsi aux attentes d’un certain nombre de collectivités confrontées à des difficultés persistantes dans la mise en oeuvre de cette réforme des rythmes scolaires.


L’AMF a par ailleurs réitéré sa demande de pérennisation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes et d’une compensation intégrale des dépenses engagées, et cela quel que soit le rythme hebdomadaire choisi.


Sous cette réserve, l‘AMF émet un avis favorable sur le projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation du temps scolaire présenté au CNEN, jeudi 8 juin ainsi qu’au CSE.
L’AMF a obtenu par ailleurs du ministre de participer, aux côtés de l’État, à une prochaine évaluation conjointe des incidences des différents modes d'organisation de la semaine scolaire pour les élèves et les collectivités.

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Proposition de motion contre la réforme des demandes de cartes d'identité et des passeports

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Mesdames et Messieurs les Maires,

Vous trouverez ci-joint sous format Word un projet de motion contre la réforme des demandes de cartes d'identité et des passeports.

Je vous invite à l'inscrire à l'ordre du jour de votre prochain Conseil Municipal.  

La Fédération Départementale des Maires de Moselle reste à votre disposition pour vous apporter toute aide.

François GROSDIDIER

 

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SAVE THE DATE !! M. Gérard LARCHER, Président du Sénat rencontre les maires de Moselle

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François GROSDIDIER

Sénateur-Maire de Woippy

Président de la Fédération des Maires de la Moselle

Les membres du Comité Directeur de la Fédération des Maires de la Moselle

 

Vous invitent à une rencontre avec M. Gérard LARCHER, Président du Sénat à l’occasion d’un buffet débat sur le thème :

 

Les Communes et la République

Le lundi 27 février 2017

de 12h à 14h15

Salle de l’Olympium – Rue de la Gare

WOIPPY

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Le 22 mars prochain : le futur président de la République devant les maires de France

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22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

 

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF.

Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public.

Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

             - Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

 

- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

 

- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

 

- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales. A l’évidence, ʺon ne réussira pas la France sans les communesʺ.

 

Télécharger le manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité

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Bulletin d'information n°3 - octobre 2016

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