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Proposition de motion contre la réforme des demandes de cartes d'identité et des passeports

Publié le par Fdmm

Mesdames et Messieurs les Maires,

Vous trouverez ci-joint sous format Word un projet de motion contre la réforme des demandes de cartes d'identité et des passeports.

Je vous invite à l'inscrire à l'ordre du jour de votre prochain Conseil Municipal.  

La Fédération Départementale des Maires de Moselle reste à votre disposition pour vous apporter toute aide.

François GROSDIDIER

 

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SAVE THE DATE !! M. Gérard LARCHER, Président du Sénat rencontre les maires de Moselle

Publié le par Fdmm

François GROSDIDIER

Sénateur-Maire de Woippy

Président de la Fédération des Maires de la Moselle

Les membres du Comité Directeur de la Fédération des Maires de la Moselle

 

Vous invitent à une rencontre avec M. Gérard LARCHER, Président du Sénat à l’occasion d’un buffet débat sur le thème :

 

Les Communes et la République

Le lundi 27 février 2017

de 12h à 14h15

Salle de l’Olympium – Rue de la Gare

WOIPPY

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Le 22 mars prochain : le futur président de la République devant les maires de France

Publié le par Fdmm

22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

 

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF.

Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public.

Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

             - Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

 

- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

 

- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

 

- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales. A l’évidence, ʺon ne réussira pas la France sans les communesʺ.

 

Télécharger le manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité

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Bulletin d'information n°3 - octobre 2016

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Plan d'aide régional à l'investissement des communes

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Le plan d'aide régional à l'investissement des communes est l'un des volets du Pacte de la ruralité engagé par Philippe Richert et la Région Grand Est dès son installation le 4 janvier dernier.

Il s'adresse aux communes de moins de 2 500 habitants assurant la maîtrise d'ouvrage et participe, par son ampleur, au soutien de l'activité des TPE-PME.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2016. Les travaux bénéficiant de l’aide régionale doivent impérativement débuter avant la fin de l’année 2016.

Les projets sont soutenus en fonction de leur intérêt régional.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :

  • le taux de l’aide régionale est de 20% du coût HT des travaux à l’exclusion de toute autre dépense ;

- l’aide est plafonnée à 20 000 € et non cumulable avec la DETR ;

- cette aide est accordée une fois par maître d’ouvrage et pour un seul projet.

Ce plan de soutien rencontre un véritable succès. A cette heure, 1 160 projets ont été accompagnés par la Région pour un volume total d'aides de 13,45 M€.

Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d'aide à l'investissement aux communes - Plan Régional 2016 de la Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine.

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Congrès Départemental des Maires : ordre du jour

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Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour du Congrès de ce samedi.

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L'AMF lance sa nouvelle lettre électronique INTERCO-ACTU

Publié le par Fdmm


Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément vos organisations et vos missions, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales, pour vous accompagner dans ce moment charnière.

Afin de vous offrir une information au plus près de vos besoins, l’AMF lance Interco-Actu, une lettre électronique bi-mensuelle qui sera adressée à tous les présidents d’intercommunalité. Cette lettre a vocation à regrouper l’essentiel de l’actualité des intercommunalités et à vous permettre, ainsi qu’à vos proches collaborateurs, l’accès à des ressources utiles. Vous trouverez le premier numéro d’Interco-Actu en cliquant sur ce lien.

D’autre part, le magazine Maires de France disposera, à compter de son édition d’octobre, d’un dossier de 12 pages dédié aux intercommunalités.

Plus généralement, dans le cadre de ses missions et de son engagement pour aider les élus des intercommunalités et leurs équipes, l’AMF assure deux grandes missions :

1. Un travail quotidien de représentation et de défense des intérêts des présidents d’intercommunalité auprès des ministères et représentants de l’Etat, ainsi que du Parlement.
Ainsi l’AMF a été présente à toutes les étapes de la préparation, de l’adoption et de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe pour ne citer que les textes les plus récents relatifs à la réforme territoriale. C’est notamment au sein des commissions internes de l’AMF que les positions sur les sujets intercommunaux sont préparées avant un examen dans les instances officielles de l’AMF. A ce titre, la commission Intercommunalité (président André Laignel, rapporteur Françoise Gatel) se réunit régulièrement pour échanger sur les propositions de réformes ou de textes en cours d’élaboration, les difficultés rencontrées par les territoires, faire remonter les préoccupations des élus et rechercher des solutions en saisissant si besoin les ministères et autres interlocuteurs. D’autres commissions ou groupes de travail sont amenés à se saisir régulièrement des sujets intercommunaux en fonction de l’actualité (liste complète des instances ici).

2. Le développement d’outils d’information permanente et d’aide à la décision.
Des conseils juridiques par téléphone et par courriel sur les aspects institutionnels et financiers des intercommunalités (fonctionnement, périmètre, compétences, gouvernance, relations avec les communes, mutualisation des services, régimes financiers et fiscaux), mais aussi sur l’ensemble des politiques publiques qui les concernent.

Les Rencontres de l’AMF : des rendez-vous réguliers sur des sujets d’actualité

La prochaine Rencontre des Intercommunalités se tiendra le 5 octobre à l’AMF (accéder au programme). Inscriptions sur interco@amf.asso.fr. Nous vous invitons à y participer.

L’AMF regroupe à ce jour 1414 présidents d’intercommunalité adhérents et enregistre chaque semaine de nouvelles adhésions, ce qui la conforte en tant qu’association la plus représentative des intercommunalités pour défendre vos attentes et préparer au mieux les étapes à venir

Nous vous prions d’agréer, Madame la présidente, Monsieur le président, cher(e) collègue, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

André LAIGNEL
1er Vice-président délégué de l'AMF

François BAROIN
Président de l'AMF

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Assemblée Générale des Maires de Moselle 2016

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RV le 1er octobre prochain au Centre de Congrès de Metz Métropole pour notre traditionnel Congrès des Maires. ​

Vous pouvez vous inscrire en téléchargeant le bulletin de participation en cliquant sur le lien.

A très bientôt.

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Sécurité dans les écoles

Publié le par Fdmm

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Najat Vallaud-Balkacem, ministre de l’Education nationale, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont tenu une conférence de presse commune le 24 août 2016 pour rappeler les consignes et les mesures à adopter pour la sécurité des écoles et de leurs abords à la rentrée 2016.

Elles font suite à plusieurs textes publiés depuis l’automne 2015 :

- Deux circulaires du 25 novembre 2015, la première n° 2015-205 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs, la seconde n° 2015-206 relative aux mesures complémentaires de sécurité des écoles et des établissements scolaires suite aux attentats du 13 novembre 2015 ;

- Circulaire n° 2015-211 du 4 décembre 2015 relative aux mesures de sécurité applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche suite aux attentats du 13 novembre 2015 ;

- Instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires ;

- Guide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de février 2016 ;

- Instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée 2016.

Le dossier de presse ci-joint, issu de la conférence de presse du 24 août 2016, précise la stratégie déployée par les trois ministères pour protéger les élèves, les enseignants et les personnels, qui repose sur les trois piliers suivants :

1. Anticiper :

o coordination renforcée à tous les échelons avec la création d’une cellule de crise au niveau académique et la désignation d’un référent sûreté dans chaque département et dans chaque académie ;

o mobilisation des responsables locaux des forces de sécurité, assistés des 2 391 correspondants « police et gendarmerie – sécurité école » et des 440 référents sûreté des groupements de gendarmerie départementale et des directions départements de la sécurité publique ;

o déploiement de nouvelles formations à la gestion de crise et création de trois nouveaux centres de formation à Rochefort, Melun et Tulle.

2. Sécuriser :

o Mobilisation des forces de sécurité en lien étroit avec les collectivités territoriales et en coordination avec les polices municipales ;

o Travaux de sécurisation des établissements scolaires avec mise à jour du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). En fonction du bilan réalisé du PPMS, il revient à la collectivité territoriale de fixer l’ordre du jour des travaux à effectuer. 50 millions d’euros supplémentaires sont alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FPID) pour accompagner les collectivités territoriales dans les travaux d’urgence des écoles.

3. Savoir réagir :

o Des exercices réalisés à tous les échelons. Au niveau local, trois exercices PPMS dont un exercice « attentat intrusion » seront réalisés lors de l’année scolaire 2016-2017.

o Le rappel des premiers secours et gestes qui sauvent, par des formations dispensées aux élèves et aux formateurs adultes de l’Education nationale. Une instruction sera très prochainement publiée.

De son côté, après avoir participé à une réunion avec les services de l’Etat le 23 août, l’AMF a adressé, le 26 août, un courrier aux ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale (ci-joints) pour rappeler que si les maires et présidents d’intercommunalité sont particulièrement soucieux de sécuriser au mieux les écoles et leurs abords, ils ont besoin d’informations plus précises sur les points de vigilance en matière de sécurisation des locaux, ce que n’apportent pas les différents textes publiés. L’AMF a d’ores-et-déjà obtenu la création d’un prochain groupe de travail du ministère de l’Education nationale sur ce sujet, auquel elle participera activement.

En outre, l’AMF a fait part de la forte préoccupation d’ores-et-déjà témoignée par des élus sur le coût des travaux demandés dans le cadre des PPMS, dans le contexte de baisse des dotations. Elle prend note de l’abondement de 50 millions d’euros du FPID (passant de 70 à 120 millions d’euros) mais elle considère que cet effort financier devra être prolongé dans les mois et années à venir à la hauteur nécessaire.

Enfin, l’AMF a demandé que les temps périscolaires organisés par les personnels territoriaux soient pleinement pris en compte dans les mesures déployées, en particulier pour l’élaboration des PPMS, l’organisation des exercices d’intrusion-attentats et la formation des encadrants, afin de mieux sécuriser la liaison scolaire – périscolaire.

Afin de préparer au mieux la rentrée scolaire, nous tenions à vous faire part de ces informations utiles à destination des élus de votre département ou territoire , et vous demander de nous faire remonter toutes données ou observations locales que vous jugeriez opportunes.

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Bulletin d'Info 2

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