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Grande manifestion le 24 juin devant l'Assemblée Nationale

Publié le par Fdmm

L'Etat est en train de tuer les communes, cellules de base de la République, garantes du service public local, dans la réactivité et la proximité.

Financièrement, l'Etat asphyxie les communes

Les maires ne refusent pas la contribution des communes à l'effort de redressement des comptes publics, mais ils refusent l'asphyxie. L'Etat leur impose des économies qu'il ne s'impose pas à lui même et, en même temps, une augmentation des dépenses obligatoires (rythmes scolaires, charges sociales, normes nouvelles...)

Juridiquement, l'Etat vide les communes de leur substance

Par le projet de loi NOTRe actuellement en discussion, le gouvernement veut notamment :

□ transférer d'office les règles d'urbanisme (PLUI) qui déterminent les projets et l'esthétique des communes à l'intercommunalité. Les communes ne maîtriseront plus leur destin et ne définiront plus leur physionomie.

□ faire élire les conseillers communautaires indépendamment des élus municipaux, enlevant toute cohérence entre la commune et l'intercommunalité, et en enlevant le pouvoir de décision au maire, le seul élu accessible pour les citoyens, et à la légitimité incontestable.

Par la réforme de la DGF, il veut faire passer le peu qu'il restera de dotation aux communes par les fourches caudines de l'intercommunalité et non plus directement de l'Etat à la commune. Fondre les communes dans l'intercommunalité, ce sera :

□ MOINS de réactivité,

□ MOINS de proximité,

□ et PLUS de dépenses

car il faudra recruter des fonctionnaires territoriaux pour faire le travail fait aujourd'hui par les 500 000 élus municipaux, pour quelques centaines d'euros par mois pour les maires ruraux et pour zéro euro pour les conseillers municipaux. Au sein de l'Etat, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires ne cache pas l'intention de fondre les communes dans 1000 collectivités de base, dotées de la compétence générale. Une technostructure plus coûteuse, plus loin des citoyens, sans compte à leur rendre, remplacera demain la commune, l'institution pourtant la plus reconnue dans la République et souvent le dernier recours pour les citoyens.

Garder des élus à l'écoute que sont les maires, garder une capacité d'initiative locale pour répondre aux problèmes du terrain, c'est l'affaire de tous les citoyens !

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