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L'AMF organise une rencontre des maires des communes nouvelles

Publié le par Fdmm

Rencontre des maires des communes nouvelles Mercredi 16 mars 2016 9h30 – 12h30 Auditorium de l’AMF (siège de l’AMF – 41 quai d’Orsay - 75007 Paris)

Organisé en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des Dépôts), organise une Rencontre des maires des communes nouvelles qui sera l’occasion pour les élus d’échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, de mettre en évidence les bonnes pratiques et les conditions de réussite mais aussi de faire part des difficultés rencontrées. Il s’agira également de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires. Débats animés par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF Grand témoin (sous réserve) : Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, président d’honneur de l’AMF, à l’initiative de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. ***

9h30 - Ouverture des débats par Michel Mercier, sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs (69) et rapporteur au Sénat de la loi du 16 mars 2015, et Christian Bilhac, maire de Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault, tous deux co-présidents du groupe de travail « communes nouvelles » à l’AMF.

9h40 – 10h – « Panorama des communes nouvelles » - Point d’étape de l’étude AMF/Caisse des Dépôts Présenté par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

10h – 12h15 – Retours d’expériences et échanges entre élus La parole sera laissée aux élus lors des trois séquences qui permettront de faire le point sur les bonnes pratiques mais aussi sur les difficultés rencontrées lors de la mise en place de la commune nouvelle. Avec la participation attendue et en présence de Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales et François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la DGCL ; des représentants du ministère de la Justice ; des représentants du groupe La Poste et des représentants de l’INSEE. •

10 h-10h45 - Mise en place des communes nouvelles et impacts pour les habitants (changement d’adresse, état civil, INSEE,…) •

10h45-11h30 - Relations de la commune nouvelle avec l’intercommunalité (rôle et place de la commune, répartition des sièges communautaires, place des élus…) •

11h30-12h15 - Questions financières et fiscales des communes nouvelles (impacts des lois de finances, pacte de stabilité de la DGF, problématiques de l’harmonisation fiscale…)

12h15-12h30 – Clôture de la matinée par François Baroin, président de l’AMF Inscription obligatoire auprès de Nathalie SEBBAN : nathalie.sebban@amf.asso.fr – 01 44 18 51 90 (nombre de places limité)

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