Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Plan d'aide régional à l'investissement des communes

Publié le par Fdmm

Le plan d'aide régional à l'investissement des communes est l'un des volets du Pacte de la ruralité engagé par Philippe Richert et la Région Grand Est dès son installation le 4 janvier dernier.

Il s'adresse aux communes de moins de 2 500 habitants assurant la maîtrise d'ouvrage et participe, par son ampleur, au soutien de l'activité des TPE-PME.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2016. Les travaux bénéficiant de l’aide régionale doivent impérativement débuter avant la fin de l’année 2016.

Les projets sont soutenus en fonction de leur intérêt régional.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :

  • le taux de l’aide régionale est de 20% du coût HT des travaux à l’exclusion de toute autre dépense ;

- l’aide est plafonnée à 20 000 € et non cumulable avec la DETR ;

- cette aide est accordée une fois par maître d’ouvrage et pour un seul projet.

Ce plan de soutien rencontre un véritable succès. A cette heure, 1 160 projets ont été accompagnés par la Région pour un volume total d'aides de 13,45 M€.

Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d'aide à l'investissement aux communes - Plan Régional 2016 de la Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine.

Commenter cet article