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Sécurité dans les écoles

Publié le par Fdmm

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Najat Vallaud-Balkacem, ministre de l’Education nationale, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont tenu une conférence de presse commune le 24 août 2016 pour rappeler les consignes et les mesures à adopter pour la sécurité des écoles et de leurs abords à la rentrée 2016.

Elles font suite à plusieurs textes publiés depuis l’automne 2015 :

- Deux circulaires du 25 novembre 2015, la première n° 2015-205 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs, la seconde n° 2015-206 relative aux mesures complémentaires de sécurité des écoles et des établissements scolaires suite aux attentats du 13 novembre 2015 ;

- Circulaire n° 2015-211 du 4 décembre 2015 relative aux mesures de sécurité applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche suite aux attentats du 13 novembre 2015 ;

- Instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires ;

- Guide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de février 2016 ;

- Instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée 2016.

Le dossier de presse ci-joint, issu de la conférence de presse du 24 août 2016, précise la stratégie déployée par les trois ministères pour protéger les élèves, les enseignants et les personnels, qui repose sur les trois piliers suivants :

1. Anticiper :

o coordination renforcée à tous les échelons avec la création d’une cellule de crise au niveau académique et la désignation d’un référent sûreté dans chaque département et dans chaque académie ;

o mobilisation des responsables locaux des forces de sécurité, assistés des 2 391 correspondants « police et gendarmerie – sécurité école » et des 440 référents sûreté des groupements de gendarmerie départementale et des directions départements de la sécurité publique ;

o déploiement de nouvelles formations à la gestion de crise et création de trois nouveaux centres de formation à Rochefort, Melun et Tulle.

2. Sécuriser :

o Mobilisation des forces de sécurité en lien étroit avec les collectivités territoriales et en coordination avec les polices municipales ;

o Travaux de sécurisation des établissements scolaires avec mise à jour du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). En fonction du bilan réalisé du PPMS, il revient à la collectivité territoriale de fixer l’ordre du jour des travaux à effectuer. 50 millions d’euros supplémentaires sont alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FPID) pour accompagner les collectivités territoriales dans les travaux d’urgence des écoles.

3. Savoir réagir :

o Des exercices réalisés à tous les échelons. Au niveau local, trois exercices PPMS dont un exercice « attentat intrusion » seront réalisés lors de l’année scolaire 2016-2017.

o Le rappel des premiers secours et gestes qui sauvent, par des formations dispensées aux élèves et aux formateurs adultes de l’Education nationale. Une instruction sera très prochainement publiée.

De son côté, après avoir participé à une réunion avec les services de l’Etat le 23 août, l’AMF a adressé, le 26 août, un courrier aux ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale (ci-joints) pour rappeler que si les maires et présidents d’intercommunalité sont particulièrement soucieux de sécuriser au mieux les écoles et leurs abords, ils ont besoin d’informations plus précises sur les points de vigilance en matière de sécurisation des locaux, ce que n’apportent pas les différents textes publiés. L’AMF a d’ores-et-déjà obtenu la création d’un prochain groupe de travail du ministère de l’Education nationale sur ce sujet, auquel elle participera activement.

En outre, l’AMF a fait part de la forte préoccupation d’ores-et-déjà témoignée par des élus sur le coût des travaux demandés dans le cadre des PPMS, dans le contexte de baisse des dotations. Elle prend note de l’abondement de 50 millions d’euros du FPID (passant de 70 à 120 millions d’euros) mais elle considère que cet effort financier devra être prolongé dans les mois et années à venir à la hauteur nécessaire.

Enfin, l’AMF a demandé que les temps périscolaires organisés par les personnels territoriaux soient pleinement pris en compte dans les mesures déployées, en particulier pour l’élaboration des PPMS, l’organisation des exercices d’intrusion-attentats et la formation des encadrants, afin de mieux sécuriser la liaison scolaire – périscolaire.

Afin de préparer au mieux la rentrée scolaire, nous tenions à vous faire part de ces informations utiles à destination des élus de votre département ou territoire , et vous demander de nous faire remonter toutes données ou observations locales que vous jugeriez opportunes.

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