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Circulaire du Ministère de l'Intérieur qui définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats de

Publié le par Fdmm

 

 

Veuillez trouver ci-joint la circulaire que nous attendions tous et toutes !

 

En page 34 et 35, vous verrez la confirmation que l’élection du maire et des adjoints se fait lors de la première réunion du conseil municipal, contrairement aux rumeurs infondées qui circulent… et nous compliquent la vie inutilement.

 

Sur la fin des fonctions des élus sortants, vous verrez également la confirmation de ce que nous indiquions : fin du mandat des conseillers municipaux sortants au 1er tour de scrutin, soit le 23 mars( page 20) ; fin du mandat pour le maire et les adjoints sortants à l’ouverture de la première séance du conseil municipal ( page 42).

Ceci veut dire que les indemnités de fonction sont versées , pour les conseillers municipaux jusqu’au 23 mars inclus et, pour les maires et les adjoints sortants, au plus tôt le 28 et au plus tard le 30 mars pour une élection au premier tour, et au plus tôt le 4 et au plus tard le 6 avril pour une élection au second tour.

Il n’y a aucune raison valable pour cesser le versement desdites indemnités en fin de mois de mars par confort, comme ceci nous est proposé depuis quelques jours !

 

Nous vous joignons également le décret évoqué hier sur les communes de moins de 1000 habitants, publié ce matin.

 

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