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FORMATIONS FDMM : vous pouvez vous inscrire dès maintenant

Publié le par Fdmm

 

 BULLETIN D'INSCRIPTION en cliquant sur ce lien

 

Frais de participation à la demi-journée : 45 € par personne.

 

  Le

 

COMPRENDRE ET ELABORER UN BUDGET COMMUNAL

GESTION DU PERSONNEL

 

Par René STEC,

Directeur Général Adjoint (Ville de Woippy)

 

Mardi 2 décembre 2014 de 13h30 à 17h30

Mairie de Dieuze – Place de l’Hôtel de Ville 57260 DIEUZE (03 87 86 94 22)

 

Jeudi 11 décembre 2014 de 13h30 à 17h30

Mairie de Woippy – Place de l’Hôtel de Ville 57140 WOIPPY (03 87 36 63 00)

 

Mardi 20 janvier 2015 de 9h00 à 13h00

Communauté d’Agglomération de Forbach – 110 rue des Moulins 57600 FORBACH (03 87 85 55 00)

 

Vous souhaitez poser des questions plus spécifiques sur votre commune, n’hésitez pas à contacter M. STEC par courriel  :  rene.stec@orange.fr

 

 

 

 

COMPRENDRE ET S’APPROPRIER SON PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par Régis BROUSSE,

Responsable du Pôle Urbanisme – gestion du droit des sols (Metz Métropole)

 

Mercredi 10 décembre 2014 de 9h00 à 13h00

Communauté d’Agglomération de Forbach – 110 rue des Moulins 57600 FORBACH (03 87 85 55 00)

 

Mercredi 17 décembre 2014 de 8h30 à 12h30

Mairie de Woippy – Place de l’Hôtel de Ville 57140 WOIPPY (03 87 36 63 00)

 

Mercredi 7 janvier 2015 de 8h00 à 12h00

Mairie de Dieuze – Place de l’Hôtel de Ville 57260 DIEUZE (03 87 86 94 22)

 

 

 

 

MARCHES PUBLICS

 

Par Maître Bernard BRANCHET,

Avocat à la cour, Avocat au Barreau de Metz, spécialiste du Droit public et du Droit international et européen

 

Mercredi 3 décembre 2014 de 9h00 à 13h00

Communauté d’Agglomération de Forbach – 110 rue des Moulins 57600 FORBACH (03 87 85 55 00)

 

Jeudi 4 décembre 2014 de 8h00 à 12h00

Mairie de Dieuze – Place de l’Hôtel de Ville 57260 DIEUZE (03 87 86 94 22)

 

Mardi 9 décembre 2014 de 8h30 à 12h30

Mairie de Woippy – Place de l’Hôtel de Ville 57140 WOIPPY (03 87 36 63 00)

 

 

 

 

 

 

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Financements rythmes scolaires : les maires de France consternés !

Publié le par Fdmm

Financement des rythmes scolaires :

les maires de France consternés !

 

 

 

Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté »*. Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification. 

.

Pourtant, comme l’a répété l’AMF depuis l’annonce de la réforme, la pérennisation du fonds d’amorçage pour les 23 300 communes ayant une école est une revendication majeure des maires qui ont besoin, dans le contexte des réductions des dotations de l’Etat, de ce financement pour organiser dans la durée les nouvelles activités périscolaires.

 

Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 200€ par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements qui devront être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux.

 

Les financements de la CAF réservés aux seules communes ayant la capacité de mettre en place des accueils de loisirs déclarés, nécessairement plus coûteux que les ateliers ou les garderies, ne pourront pallier l’absence de l’aide de l’Etat. La gratuité des activités proposées sera remise en cause comme l’ambition de proposer des activités de qualité.

 

L’AMF qui s’était engagée à être particulièrement vigilante sur le maintien de cette aide, demande au gouvernement et aux parlementaires d’amender l’article 55 du PLF pour donner au fonds d’amorçage un caractère durable et général et pour lui affecter des crédits permettant de l’adapter au coût de la réforme.

 

Elle a demandé à être reçue sans délai par la ministre de l’Education nationale.

 

 

En effet, le bénéfice du fonds d’amorçage serait réservé aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 ; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible mais un certain nombre d’entre elles n’ont pas d’école). Le texte précise par ailleurs que les communes ne toucheront plus que la partie majorée du fonds d’amorçage, sans le socle de base que touchaient toutes les communes. Le dispositif initial, qui n’était que provisoire, prévoyait en effet une dotation de 50 euros par élève pour toutes les communes appliquant les nouveaux rythmes (23 300), et un bonus de 40 euros par élève pour les communes touchant la DSU ou DSR cible.

 

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Agenda : Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France du 24 au 27 novembre à Paris

Publié le par Fdmm

 

 

 

 

 

 

 

 

ʺLa force de la proximitéʺ

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce 97ème

congrès des maires et présidents de communautés de France s’inscrit

 

dans un contexte de crise économique et sociale qui accroît les attentes et les

 

 

besoins des citoyens. Plus que jamais, le maire est le garant de la cohésion

sociale et la commune, l’échelon de proximité et de citoyenneté.

 

Mais dans le même temps, les collectivités subissent une réduction sans

précédent de leurs ressources financières, risquant de mettre en cause les

services à la population et la capacité d’investissement du bloc communal. Face

à ce choc financier, c’est l’action locale, au plus près des citoyens, qui est

affaiblie, avec de réelles conséquences sur leurs conditions de vie.

 

En parallèle, les lois votées ou déposées sur la réforme territoriale changent la

donne en matière d’organisation territoriale, mettant en question simultanément

le nombre, la structure et les compétences de chaque niveau de collectivités.

L’objectif des débats et ateliers de ce Congrès est de donner, dans un contexte

particulièrement chahuté et contraint, les clés de compréhension et des éléments

de réponse aux élus locaux.

 

 

 

   

 

 

 

24 au 27 novembre 2014

 PARIS

  

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