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Publié depuis Overblog

Publié le par Fdmm

La perspective de la consultation locale sur la gare de Vandières, organisée par le Conseil Régional de Lorraine le 1er février prochain, suscite de nombreuses questions sur les modalités pratiques que les communes doivent mettre en oeuvre à leur niveau pour accueillir les électeurs. Se pose en particulier la question de savoir qui pourra être en mesure de voter pour cette consultation, qui intervient au sein de la période de révision des listes électorales. Le ministère de l'intérieur a été saisi sur ce point et vous trouverez ci-dessous sa réponse : Par renvoi de l'article L. 1112-22 du CGCT à l'article LO.1112-11, seuls peuvent participer à la consultation engagée par le conseil régional de Lorraine le 1er février prochain les électeurs français inscrits sur les listes électorales des communes de la région modifiées le cas échéant dans le cadre des dispositions des articles L. 30 à L. 40 du code électoral. Aux termes de l'article R. 17 du code électoral, la liste électorale reste en effet jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante telle qu'elle a été arrêtée, sauf changements résultant notamment de rectifications apportées en cours d'année en application de l'article L. 40 ou d'inscriptions d'office en application du 2è alinéa de l'article L. 11-2. La consultation étant en l'occurrence organisée le 1er février 2015, elle se fera donc sur la base des listes électorales aujourd'hui en vigueur, c'est-à-dire celles arrêtées le 28 février 2014 modifiées à l'occasion des élections municipales et européennes sur lesquelles figurent par conséquent les électeurs inscrits au titre de l'article L. 30 et figurant aux tableaux de rectification dits des "cinq jours" ainsi que les jeunes inscrits d'office au titre de l'article L. 11-2 2è alinéa et figurant au tableau du 6 mars 2014. Les personnes inscrites au tableau du 10 janvier 2015 ne pourront en revanche pas participer à la consultation, leur inscription n'entrant en effet en vigueur que le 28 février 2015. Cependant, les personnes remplissant les conditions visées à l'article L. 30 pourront demander à bénéficier de la procédure exceptionnelle d'inscription en dehors de la période de révision des listes électorales à condition d'avoir déposé une demande en ce sens en mairie au moins dix jours avant la date de la consultation (article L. 31 du code électoral) , soit avant le jeudi 22 janvier 2015. Leur demande sera alors examinée par la commission administrative qui, s'ils remplissent les conditions d'inscription, les inscrira sur le tableau des cinq jours. Ils n'ont pas à cet égard à figurer sur le tableau du 28 février 2015. Il convient donc de faire application des principes rappelés ci-dessus. Je vous précise enfin qu'une circulaire vous sera transmise dans les prochains jours, reprenant ces éléments et précisant quelques autres points importants pour la consultation régionale. Cette circulaire préfectorale est un complément aux informations que le Conseil Régional vous a transmises par ailleurs.

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Mouvement JE SUIS CHARLIE : MARCHE BLANCHE

Publié le par Fdmm

Marche Blanche à Metz

Tous les représentants des instances religieuses, des partis politiques, des organisations associatives qui défendent les fondamentaux de la République « Liberté – Égalité - Fraternité » et la précieuse liberté de la presse et la liberté de penser, appellent unanimement tous les citoyens à rejoindre la :

Marche citoyenne

qui aura lieu le
dimanche 11 janvier 2015
à Metz,

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, place Mazelle pour rejoindre la place de la République en cortège silencieux (pas de mégaphone, sono, voiture)

Ils demandent à ce qu'aucun signe distinctif ne soit visible lors de cette marche républicaine et démocratique, hormis ceux du mouvement « Je suis Charlie ».

 

En vous remerciant de  bien vouloir  diffuser le plus largement possible cette information.

 

 

Bien cordialement,  

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Lutter contre l'ignorance, le fanatisme, l'intolérance. Toujours, sur Internet comme ailleurs.

Publié le par Fdmm

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Attentat du siège de Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation et leur soutien aux familles

Publié le par Fdmm

Attentat du siège de Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation et leur soutien aux familles

 

Les élus locaux de France, représentés par leurs associations, sont profondément choqués et indignés par l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible.
Ils tiennent ensemble à assurer les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet acte terroriste d’une violence inqualifiable.
Les élus locaux, qui défendent au quotidien les valeurs de la République et les droits fondamentaux qui en sont le fondement, rappellent leur attachement à la liberté de la presse et saluent le travail indispensable mené par les journalistes. Ils font vivre la démocratie.
Alors que notre société connait une crise économique et sociale durable, les repères qui assurent la stabilité et la continuité de notre République doivent plus que jamais être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté est celui de tous.
En hommage aux victimes, les élus locaux appellent l’ensemble des Françaises et des Français à se rassembler en soutien à ces valeurs.
Les drapeaux des collectivités locales seront mis en berne jeudi 8 janvier 2015.

 

Télécharger le texte du communiqué :
http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20150107192117_CP_Charlie_hebdo.pdf

 

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Association des maires
de France

 

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Assemblée des départements de France

ARF-RVB

Association des régions
de France

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Assemblée des communautés de France

 

 

AMRF

Association des Maires Ruraux de France

 

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Association des Maires de grandes Villes de France

 

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Association des Communauté urbaines
de France

 

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Association des petites Villes de France

             

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Voeux du Président François GROSDIDIER

Publié le par Fdmm

 

 

 

Je vous présente mes meilleurs vœux pour 2015 : bonheur, santé et prospérité. 2015 s’annonce plutôt difficile. Avec la crise, les besoins des citoyens augmentent en même temps que leur incompréhension ou leur colère, tandis que, pour y répondre, les moyens diminuent et les modalités sont toujours plus compliquées. Faute de tenir un cap, le gouvernement accroît la difficulté. Sur la compétitivité, l’écotaxe ou la réforme territoriale, il a commencé par défaire pour refaire moins bien… Dans cette incohérence nationale, les élus locaux n’ont pas le droit de flancher. Ils doivent être plus forts et entreprenants que jamais. Terra Lorraine, le centre de congrès de Metz, l’Institut Lafayette, les ports fluviaux et toutes les initiatives locales sont les ressorts d’une Moselle qui croit en son avenir. Après l’hiver, vient toujours le printemps. C’est une raison de semer et d’espérer.

 

 

François GROSDIDIER

Sénateur-Maire de Woippy

Président de la Fédération des Maires de la Moselle

 

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