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Emprunts toxiques : l'AMF entendue par le Gouvernement

Publié le par Fdmm

Emprunts toxiques : l'AMF entendue par le Gouvernement

L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. Dans un courrier adressé au Premier ministre, François Baroin, président de l’AMF, souhaitait notamment que le fonds de soutien aux collectivités locales soit doté de moyens conséquents afin de résoudre, avec les moyens appropriés, cette douloureuse situation. Lors d’une réunion avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, le 11 février dernier, André Laignel, 1er vice-président délégué, avait rappelé les propositions de l’AMF sur la nécessité d’abonder le fonds et d’en assouplir les modalités de fonctionnement. Dans la continuité des échanges avec l’AMF, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, ont présenté hier les décisions que le gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l’aggravation du coût des emprunts structurés. Ainsi, le volume du fonds de soutien, initialement de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, va être porté à 3 milliards d’euros et l’AMF salue cette décision. De même, à la demande de l’AMF, ce fonds ne sera pas abondé par les concours financiers dus aux collectivités locales, mais restera alimenté, pour moitié par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat. Enfin, le plafond des aides fixé à 45% des montants dus, sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées. En effet, ce seuil était devenu insuffisant pour de nombreuses collectivités et ne les protégeait plus du risque éventuel d’une mise sous tutelle et d’une insupportable remise en cause des services essentiels à la population.

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PLU intercommunal : l’AMF regrette la remise en cause incessante des règles

Publié le par Fdmm

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi NOTRe, remette inutilement en cause les dispositions de la loi ALUR relatives au transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération. La loi ALUR votée pourtant il y a moins d’un an avait abouti, après de longues discussions, à un compromis entre les deux chambres qui permettait de s’assurer d’un fort consensus. En effet, le PLU est à la fois l’expression et l’outil d’un projet de territoire. La décision d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) doit donc relever des élus concernés. Il ne peut être que la traduction d’un projet politique partagé avec les communes. C’est pourquoi le Bureau de l’AMF, réuni hier, a manifesté sa très vive opposition à une disposition qui revient sur ce compromis, alors même que les règles du jeu commençaient à être appréhendées par les communes et leurs intercommunalités et que la dynamique intercommunale en matière d’urbanisme est en marche. En effet, à ce jour plus de 300 intercommunalités se sont engagées volontairement dans une démarche de PLU intercommunal. Durcir les règles ainsi que l’a fait la Commission des lois risquerait de casser cette dynamique et provoquerait l’exaspération et la défiance des élus qui en ont assez de ces modifications incessantes.

 

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Formation sur le Plan Local d'Urbanisme

Publié le par Fdmm

Il reste encore quelques places pour la formation "comprendre et s'approprier son PLU".

Cette formation se déroule le 25 février prochain de 8h30 à 12h30 en mairie de Woippy.

N'hésitez vous à vous inscrire (bulletin ci-dessus) ou a nous contacter au 03 87 34 63 42.

 

Formation sur le Plan Local d'Urbanisme

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L’AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune

Publié le par Fdmm

L’AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune

Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) préconise expressément ce que certains cénacles parisiens souhaitent, à savoir la dissolution de toutes les communes dans un millier d’intercommunalités qui deviendraient la collectivité de droit commun. Pour François BAROIN et André LAIGNEL, cette préconisation est irréaliste et absurde car la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté. Elle tisse le lien social et assure les services publics essentiels à la population, et cela grâce à l’engagement et au dévouement remarquables des maires et de leurs équipes. D’autre part, la commune a prouvé sa capacité à s’adapter et à évoluer. Cette singulière modernité se poursuit d’ailleurs dans la création volontaire des communes nouvelles. Aucune autre institution publique n’a autant évolué que les communes depuis trente ans et les maires de France ont depuis longtemps fait le choix d’une intercommunalité de projet au service de tous les habitants. Dans une société inquiète, marquée par de graves fractures sociales et territoriales, repliée sur elle-même et défiante vis-à-vis des corps intermédiaires (partis politiques, médias, syndicats), les communes demeurent des points de repère indispensables pour les habitants, notamment les plus fragiles. Par conséquent, l’AMF dénonce cette vision dogmatique qui considère comme un progrès de supprimer la collectivité préférée des Français, au risque d’aboutir à l’impuissance publique, lit de de toutes les démagogies. Non, la France ne peut se résumer à mille « entités communales » complètement déconnectées de la diversité des territoires !

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