Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

L'AMF organise une rencontre des maires des communes nouvelles

Publié le par Fdmm

Rencontre des maires des communes nouvelles Mercredi 16 mars 2016 9h30 – 12h30 Auditorium de l’AMF (siège de l’AMF – 41 quai d’Orsay - 75007 Paris)

Organisé en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des Dépôts), organise une Rencontre des maires des communes nouvelles qui sera l’occasion pour les élus d’échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, de mettre en évidence les bonnes pratiques et les conditions de réussite mais aussi de faire part des difficultés rencontrées. Il s’agira également de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires. Débats animés par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF Grand témoin (sous réserve) : Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, président d’honneur de l’AMF, à l’initiative de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. ***

9h30 - Ouverture des débats par Michel Mercier, sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs (69) et rapporteur au Sénat de la loi du 16 mars 2015, et Christian Bilhac, maire de Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault, tous deux co-présidents du groupe de travail « communes nouvelles » à l’AMF.

9h40 – 10h – « Panorama des communes nouvelles » - Point d’étape de l’étude AMF/Caisse des Dépôts Présenté par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

10h – 12h15 – Retours d’expériences et échanges entre élus La parole sera laissée aux élus lors des trois séquences qui permettront de faire le point sur les bonnes pratiques mais aussi sur les difficultés rencontrées lors de la mise en place de la commune nouvelle. Avec la participation attendue et en présence de Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales et François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la DGCL ; des représentants du ministère de la Justice ; des représentants du groupe La Poste et des représentants de l’INSEE. •

10 h-10h45 - Mise en place des communes nouvelles et impacts pour les habitants (changement d’adresse, état civil, INSEE,…) •

10h45-11h30 - Relations de la commune nouvelle avec l’intercommunalité (rôle et place de la commune, répartition des sièges communautaires, place des élus…) •

11h30-12h15 - Questions financières et fiscales des communes nouvelles (impacts des lois de finances, pacte de stabilité de la DGF, problématiques de l’harmonisation fiscale…)

12h15-12h30 – Clôture de la matinée par François Baroin, président de l’AMF Inscription obligatoire auprès de Nathalie SEBBAN : nathalie.sebban@amf.asso.fr – 01 44 18 51 90 (nombre de places limité)

Voir les commentaires

Observatoire des finances et de la gestion publique locale

Publié le par Fdmm

Observatoire des finances et de la gestion publique locale : utile… à condition d’être un outil autonome, piloté par les élus, au service des territoires

Alors qu’il devrait être mis en place dans les prochains mois, l’AMF réaffirme son intérêt pour l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale. Objet d’un large consensus lors de l’examen de la loi NOTRe, cet Observatoire sera chargé de collecter, d'analyser et de diffuser les données et statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales. Il est à ce titre très attendu par les maires et présidents d’intercommunalité, qui n’ont que très partiellement accès aux données stratégiques (finances, RH,…) permettant de dresser un constat objectif et exhaustif de la situation des collectivités territoriales. Dans un contexte budgétaire contraint, cet outil contribuerait en outre à renforcer la bonne gestion des deniers publics. Toutefois, l’AMF rappelle les conditions qui garantissent à cet Observatoire d’être pleinement opérationnel et utile aux élus locaux.  Tout d’abord, ses travaux doivent être pilotés par un conseil d’orientation composé des représentants des collectivités territoriales, et notamment du bloc communal. Le Président du CFL, sous l’autorité duquel est placé l’Observatoire, doit disposer d’une équipe dédiée chargé de l’organisation et du suivi de ces travaux.  Ensuite, les collectivités ne peuvent participer seules, via une ponction de DGF, au financement de ce nouvel outil auquel l’État doit apporter sa contribution. Alors que les dotations de l’État aux collectivités sont en baisse, ce nouveau dispositif ne peut être un moyen pour l’Administration de financer des postes supplémentaires pour son seul bénéfice.  Enfin, les services de l’État doivent s’engager à mettre à disposition toutes les données, et en particulier financières, utiles au fonctionnement de l’Observatoire. À l’heure de l’Open data, il est indispensable que les collectivités aient accès, en temps réel, aux données complètes et exploitables détenues par les administrations centrales.

Voir les commentaires