Le particularisme législatif de l’Alsace-Moselle continue de faire des vagues. Et le Grand Est a sans doute d’autres combats à mener. Mardi 5 décembre, le groupe parlementaire de la France insoumise a déposé la proposition de loi nº1966 « visant à l’application du principe de laïcité ». En réalité, ce qui est visé dans cette proposition, c’est la suppression pure et simple du Concordat d’Alsace-Moselle… Pas question, pour Franck Leroy : le président de Région a fait envoyer un mail, ce samedi 23 décembre, à 19 h 29, pour rejeter « formellement la position infondée de ces députés, qui porte une remise en cause radicale d’un élément de droit français et républicain d’application territoriale, limitée, mais érigé en principe fondamental et reconnu de la République ».

Dans le même communiqué, il regrette « également l’absence de consultation préalable de l’Institut du droit local alsacien-mosellan ». Pour l’ancien maire d’Épernay, « une telle proposition […] poursuit l’objectif d’effacer l’histoire et les spécificités d’un territoire ». On notera que deux des députés de ce groupe, Emmanuel Fernandes et Charlotte Leduc, sont issus du Grand Est. Mieux : ils ont été élus sur des territoires concernés par le concordat d’Alsace-Moselle, le premier étant député de la deuxième circonscription du Bas-Rhin, la seconde étant députée de la troisième circonscription de Moselle. Dans une interview à France Bleu, Charlotte Leduc explique que « c’est une question d’égalité »  : « Les cultes en Alsace-Moselle ne sont pas payés par les Alsaciens et les Mosellans, ils sont payés par tous les Français », continue-t-elle. Avant de regretter que l’islam ne soit pas intégré au concordat. L’y intégrer serait, certes, « une mesure d’égalité » mais elle préfère appliquer le concept de laïcité sur tout le territoire. Y compris l’Alsace-Moselle.

Yann Tourbe

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