“Communes attaquées, République menacée”, c’était le slogan arboré par l’association des maires de France (AMF) lors de son congrès annuel qui s’est déroulé entre le 20 et le 23 novembre. Selon le ministère de l’Intérieur, les atteintes contre les élus pourraient connaître une hausse avoisinant les 15 % en 2023. Mais quittent-ils pour autant leurs fonctions et quels sont les principaux motifs de ces démissions ?

Si l’on se focalise dans un premier temps sur le répertoire national des élus (RNE) délivré par le ministère de l’Intérieur dont les dernières données ont été mises à jour au 6 juin 2023, 5,5 % des maires francs-comtois ne sont plus en poste contre 4,8 % à l’échelle nationale. Dans le Territoire de Belfort, cette proportion atteint même 8,9 % devant le Doubs (6,6 %), la Haute-Saône (4,8 %) et le Jura (4,3 %).

5,5 % des maires francs-comtois ne sont plus en poste

Mais ce chiffre cache-t-il forcément des démissions ? Nous avons demandé des éclairages aux différentes préfectures de Franche-Comté.

Côté Doubs, 42 maires ont déjà donné leur démission depuis 2020, contre 32 entre 2014 et 2017. Dans les autres départements francs-comtois, le nombre d’édiles ayant quitté leurs fonctions atteint 33 en Haute-Saône et 7 dans le Territoire de Belfort. Mais pourquoi jettent-ils l’éponge ?

Raisons personnelles

Parmi les principaux motifs évoqués, on retrouve notamment les raisons personnelles avec les problèmes de santé, le poids de la charge du mandat ou encore les événements familiaux. On parle alors de “démission volontaire”. Dans le Territoire de Belfort, parmi les sept démissions enregistrées par la préfecture “trois sont liées à des raisons de santé”.

A Grand’Combe-Châteleu près de Morteau dans le Doubs, Jean-Pierre Frigo a quitté ses fonctions en avril 2023. Dans un message posté sur le compte Facebook de la commune, l’ancien maire explique ainsi cette décision par des “raisons de santé qui m’obligent à alléger ma charge de travail et mes responsabilités”. Même cas de figure observé dans le village belfortain de Montreux-Château à 20 minutes de Belfort. Dans une lettre remise aux habitants en mai dernier, l’ancien maire Philippe Crépin explique son retrait : “Suite à de récents soucis de santé, je me vois dans l’obligation de mettre un terme à mon mandat”.

Cumul de mandats

Autre motif mentionné par les différentes préfectures, le cumul des mandats de certains élus. Depuis les élections législatives de 2017, un sénateur ou un député ne peut plus occuper les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président de conseil régional ou départemental ou encore président ou vice-président. Une interdiction aussi valable pour les députés européens qui doivent renoncer à leur ancrage local depuis 2019. Les élus locaux peuvent pour leur part cumuler deux mandats au maximum (conseiller municipal, départemental ou encore régional).

Dans le Doubs, on observe un cas de figure dans le Pays de Montbéliard. A Etouvans, Nicolas Jacquot, le maire en place depuis 2014, a quitté ses fonctions en septembre 2022, après sa victoire lors des élections législatives. Il était candidat pour la troisième circonscription du Doubs.

Dissensions au conseil municipal ou perte de majorité

Des dissensions au sein du conseil municipal ou encore une perte de majorité peuvent entraîner la démission d’un élu. En Haute-Saône par exemple, la préfecture compte dans le département 33 maires ayant quitté leurs fonctions depuis 2020 “dont 7 pour dissensions avec le conseil municipal”. Dans le Territoire de Belfort, cela concerne 4 maires.

A Oigney près de Jussey en Haute-Saône, Gilles Grunewald a jeté l’éponge en juillet 2023.  Sa décision a été prise suite à plusieurs problèmes rencontrés avec un conseiller « qui ne voulait pas de la place de maire ou d’adjoint mais qui voulait me mener à la baguette », se justifie l’ancien maire dans un courrier distribué aux habitants de la commune. Autre exemple à Épenouse près de Valdahon dans le Doubs, où cette fois-ci le maire et le conseil municipal ont mis la clé sous la porte en février dernier suite à une série de dysfonctionnements.

Annulation au tribunal administratif

En août 2020, le tribunal administratif de Besançon s’est prononcé en faveur de l’annulation des élections municipales dans cinq communes du Territoire de Belfort. On retrouve notamment Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château.

Deux signalements dans le Territoire de Belfort

Quant aux violences subies par les élus, la préfecture du Territoire de Belfort nous répond que “la situation n’est pas critique, mais certains comportements, qui prennent cependant des formes variables telles que des incivilités, des injures ou exceptionnellement des menaces contre des élus, sont recensés et doivent être poursuivis”. Sur les 12 derniers mois, 2 signalements d’agressions ou incivilités à des élus “ont été portés à la connaissance de nos services”.

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