Moselle : un conseiller municipal démissionné… contre son gré

C’est une affaire rocambolesque, qui peut prêter à sourire mais qui en réalité, pose une question fondamentale : peut-on démissionner quelqu’un de son mandat d’élu contre son gré ? C’est ce qui est arrivé à un élu de Coin-lès-Cuvry, 800 habitants, près de Metz. Julien Ruaro, 39 ans, élu en 2020, ne siège plus au conseil municipal depuis le 25 janvier, date à laquelle la mairie a reçu sa lettre de démission. Or Julien Ruaro n’est pas l’auteur de cette lettre ! Cet épisode intervient dans un contexte de conflit au sein de l’équipe municipale. L’élu dénonce de longue date un conflit d’intérêt dans projet immobilier, et de nombreux recours et plaintes ont été déposés.

« Démissionner ? Mais jamais de la vie ! »

C’est au détour d’un banal appel à propos du conseil municipal à venir quelques jours plus tard, que Julien Ruaro a découvert le pot-aux-roses. « La secrétaire de mairie me répond qu’elle a envoyé les convocations. Or je ne l’ai pas reçue. Elle me répond : ‘C’est normal, tu n’es plus élu, tu as démissionné’. Démissionné ? Mais jamais de la vie ! » Julien Ruaro se rend immédiatement en mairie et découvre une lettre, imitant sa signature, et reprenant mot pout mot des phrases extraites de précédents courriers qu’il a adressés à la mairie. L’enveloppe, en revanche, présente une écriture manuscrite qui n’est pas celle de Julien Ruaro. Il dépose immédiatement plainte pour usurpation d’identité.

Problème, les textes sont très clairs : si un maire ou un adjoint démissionnaire doit s’adresser à la préfecture, qui peut accepter ou refuser une démission, le Code général des collectivités territoriales précise qu’un conseiller municipal, lui, doit s’adresser au maire, qui en informe la préfecture, et la démission est immédiate et définitive.

Julien Ruaro rédige alors une attestation contestant l’authenticité de cette lettre, et dépose plainte à la gendarmerie de Verny pour usurpation d’identité. « Avec ces preuves, pourquoi on ne m’a pas contacté, pourquoi le faux courrier n’a-t-il pas été déchiré, et mis à la poubelle ? L’histoire aurait été terminée, on n’en parlerait plus« .

« J’ai respecté la loi »

Anne-Marie Linden, la maire de Coin-lès-Cuvry, dit avoir respecté la loi. « Un maire n’a pas à aller chercher le pourquoi d’une démission, sauf s’il sent qu’il y a eu des pressions, des menaces. Or M. Ruaro ne venait plus au conseil municipal depuis quelques temps. J’ai donc pensé qu’il voulait se désolidariser encore plus de l’équipe municipale. Cela ne m’a pas surprise« .

Sur un point au moins, les deux parties sont d’accord : cette situation est inédite, aucune jurisprudence ne permet de trancher. La loi devrait donc prévoir un garde-fou pour empêcher tout notre système démocratique de chanceler. « Est-il si facile que cela de se débarrasser d’un élu d’opposition, d’un lanceur d’alerte, pendant des mois car les procédures au tribunal administratif sont longues ? Faut-il que tous les élus de France expriment régulièrement leur volonté de ne pas démissionner ? », s’interroge Julien Ruaro.

En l’état, le conseil municipal peut se tenir puisque les deux tiers des élus sont toujours en poste, le quorum est atteint. « Mais imaginez qu’ils aient fait cela sur trois élus dans notre commune : ils provoquaient des élections ! C’est incroyable« .

Julien Ruaro dispose d’un délai de deux mois, à compter du faux courrier reçu en mairie le 25 janvier, pour saisir le tribunal administratif et contester… sa propre démission.

Cet article a été prélevé d’internet par la rédaction de maires-moselle.com pour la bonne raison que ce dernier figurait dans les colonnes d’un blog dédié au thème « Moselle ». Cette chronique a été générée de la manière la plus complète que possible. Pour émettre des observations sur ce dossier autour du sujet « Moselle », merci de contacter les contacts indiqués sur notre site web. maires-moselle.com est une plateforme numérique qui compile de nombreux posts publiés sur le web dont la thématique principale est « Moselle ». En visitant de manière régulière nos pages de blog vous serez informé des futures annonces.